Où et comment domicilier son entreprise du bâtiment ?

Domicilier son entreprise du BTP

Domicilier son entreprise revient à lui assigner une adresse principale. Cela va déterminer son adresse de référence pour l’administration, les clients, les fournisseurs…

Il existe plusieurs options pour la domiciliation d’une entreprise du bâtiment, y compris en l’installant chez soi. Que ce soit pour ouvrir une micro-entreprise, une entreprise individuelle ou une société, découvrez toutes les clés pour réussir cette démarche simple !

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation est une démarche obligatoire. Elle consiste à indiquer à l’administration quelle est l’adresse officielle de l’entreprise. On l’appelle « siège social » s’il s’agit d’une société. Pour un autoentrepreneur, on parle simplement d’adresse de domiciliation de la micro-entreprise.

Adresse de l’entreprise et adresse de l’établissement

Attention, l’adresse de domiciliation n’est pas toujours celle de vos locaux d’artisan BTP ! L’endroit où se déroule votre activité s’appelle l’établissement principal. Il peut donc être différent du siège social si vous le souhaitez. Pour un artisan du bâtiment, l’établissement principal peut être un atelier, un local où il entrepose des matériaux de construction, des outils, des machines, son ou ses utilitaires, etc…

Dans tous les cas, la domiciliation de l’entreprise BTP est indispensable pour pouvoir l’immatriculer au répertoire des métiers. Une fois en activité, c’est l’adresse où vous recevrez les courriers officiels.

C’est aussi celle qui apparaîtra sur les documents, les factures, les devis… C’est pourquoi une adresse de domiciliation peut faire partie de votre stratégie commerciale. On peut la choisir en fonction de l’adresse qu’on veut présenter à ses clients, et de la crédibilité qu’on en retire.

Où domicilier une entreprise du bâtiment ?

En général, les dirigeants sont libres de choisir où domicilier leur entreprise. Le choix est souvent fait parmi les options suivantes :

Domicilier son entreprise chez soi

  • Résidence principale du dirigeant

Domicilier son entreprise à l’établissement

  • Locaux professionnels de l’entreprise

Domicilier son entreprise chez un tiers

  • Dans les locaux d’une autre entreprise ;
  • Dans un centre d’affaires ;
  • Dans une pépinière d’entreprise ;
  • Auprès d’une société de domiciliation.

Puis-je créer ma micro-entreprise à domicile ?

Il est toujours possible de domicilier son entreprise chez soi, à la même adresse que sa résidence principale. Le premier avantage, c’est qu’installer son entreprise chez soi est gratuit. Vous n’aurez pas besoin de rediriger le courrier, un service payant chez les sociétés de domiciliation. Enfin, utiliser votre résidence principale pour la domiciliation et l’établissement principal vous permet de défiscaliser une partie du loyer et des factures d’électricité.

En revanche, attention : même si vous domiciliez, il n’est pas toujours possible d’exercer une activité artisanale à son domicile. En bref, c’est possible tant qu’il n’y a pas de nuisances pour les voisins !

Installer son entreprise chez soi

Pour exercer votre activité à domicile en tant que locataire, il vous faudra une autorisation du bailleur de votre logement. Si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, il faut s’assurer que rien dans le contrat de copropriété ne s’oppose à un usage artisanal du bien. Dans tous les cas, il faut s’assurer (auprès de la mairie) qu’il n’y a pas de règlementation locale contraire à une telle activité.

Dans les villes de moins de 200.000 habitants, en principe, il est possible d’exercer son activité d’artisan du BTP à son domicile, sauf législation contraire.

Pour les grandes villes de plus de 200.000 habitants, une autorisation de la mairie peut être nécessaire pour créer sa micro-entreprise à domicile. Elle permet de vérifier que l’activité ne produit pas de nuisances ou de dangers pour les voisins. Il existe une autorisation de principe si votre entreprise n’a pas de salarié, et si son activité est au rez-de-chaussée. Sinon, vous devrez forcément demander une autorisation en mairie.

Quand domicilier son entreprise du bâtiment ?

Il est indispensable d’avoir réglé la question de la domiciliation avant d’immatriculer son entreprise ! En effet, vous devrez fournir l’adresse au CFE au moment de sa création. C’est donc une des toutes premières démarches à préparer quand vous vous mettez à votre compte en tant qu’artisan du bâtiment.

Pour un artisan, la domiciliation est un prérequis pour immatriculer son entreprise artisanale au répertoire des métiers. Vous devrez présenter au CFE l’un des justificatifs suivants, en fonction de votre situation :

  • Domiciliation chez soi (locataire) : autorisation du propriétaire et taxe foncière de ce dernier pour prouver la propriété ;
  • Domiciliation chez soi (propriétaire) :  taxe foncière ou titre de propriété ;
  • Domiciliation dans un local professionnel que vous louez : copie du bail locatif ;
  • Domiciliation de l’entreprise chez un tiers : contrat de domiciliation.

Comment domicilier mon entreprise BTP ?

Vous allez créer une entreprise artisanale de BTP ? Selon que vous optez pour un statut juridique d’entreprise individuelle ou de société, la procédure est différente.

Domicilier une micro-entreprise ou une entreprise individuelle

La déclaration de l’adresse de domicile de l’entreprise se fait au même moment que sa création. Vous allez pour cela remplir le formulaire Cerfa P0 CM, pour immatriculer une entreprise individuelle artisanale.

Dans ce formulaire, à l’encadré 7A, vous devez indiquer l’option que vous avez choisi en cochant une des 3 cases :

  • Établissement où vous exercez votre activité (locaux professionnels)
  • Dans une entreprise de domiciliation (chez un tiers)
  • Votre domicile personnel (résidence principale).
Déclarer l'adresse de l'établissement de son entreprise de BTP
Encadré 7A relatif à l’établissement de votre entreprise

Si vous optez pour l’une des 2 premières options, vous devez indiquer l’adresse exacte dans l’encadré 8, comme ceci :

Le formulaire P0 CM doit être transmis à votre CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Vous pouvez aussi le remplir entièrement en ligne, à l’adresse Procedures.inpi.fr (voir comment créer sa micro-entreprise et devenir autoentrepreneur du bâtiment).

Domicilier une société

La démarche est réalisée pendant la rédaction des statuts. En plus du nom de l’entreprise, vous allez déclarer l’identité des associés, le capital et le siège social de celle-ci.