Le statut d’autoentrepreneur est très compatible avec celui d’artisan du BTP ! C’est l’idéal pour tester une nouvelle activité sans risque en se mettant à son compte dans le bâtiment. Que ce soit pour devenir plombier, électricien, peintre, maçon, plaquiste, entreprise multiservices et bien plus encore : on vous explique comment faire !
En France, environ 27% des entreprises du bâtiment ont fait le choix de devenir artisans autoentrepreneurs (chiffres SIRENE, 2018). La procédure pour ouvrir sa micro-entreprise est très simple. Elle entraîne certaines obligations, qu’on va résumer sur cette page. En lisant ce qui suit, vous découvrirez :
- Comment devenir autoentrepreneur bâtiment ?
- Combien gagne un autoentrepreneur du bâtiment ?
- Les conditions pour devenir artisan autoentrepreneur ?
- Quels sont les plafonds de revenu et de TVA autoentrepreneur ?
- Comment ouvrir une micro-entreprise BTP (avec ou sans diplôme) ?
- Comment l’immatriculer au répertoire des métiers en tant qu’artisan du bâtiment ?
- Comment s’acquitter des impôts, charges sociales et autres ?
- Quelles sont les autres obligations de l’autoentrepreneur ?
Autoentrepreneur bâtiment : les infos clés
- Plafond autoentrepreneur en bâtiment : 72.600€ de chiffre d’affaires par an
- Code APE artisans du bâtiment : Commence par 41 ou 43
- Rémunération : Bénéfices de la micro-entreprise
- Cotisations sociales : 22% du chiffre d’affaires
- Régime d’imposition : impôts sur le revenu
- Type de revenus à déclarer aux impôts : Micro-BIC
- Exemption de TVA : Jusqu’à 34.400€ de chiffre d’affaires
Autoentrepreneur : le moyen le plus simple pour devenir artisan du bâtiment indépendant
Devenir autoentrepreneur BTP n’a quasiment que des avantages. Le statut est cumulable avec une autre activité ou avec des indemnités Pole Emploi (ARE). Quelle que soit votre situation, c’est l’idéal pour se mettre à son compte dans le bâtiment en toute simplicité.
Le régime d’artisan micro-entrepreneur est ultra-simplifié et la création d’entreprise se fait en quelques minutes. Autre avantage, les obligations comptables et fiscales sont réduites au strict minimum. Vous pourrez piloter votre micro-entreprise seul avec un minimum de connaissance (on explique les obligations de base ci-dessous).
Ouvrir votre micro-entreprise BTP
Concrètement, on vous explique plus bas dans l’article les démarches pour ouvrir une micro-entreprise dans le bâtiment. C’est la dénomination officielle du statut autoentrepreneur : la micro-entreprise se crée facilement en ligne. Il vous faudra envoyer le formulaire P0 CM Micro-entrepreneur, accompagné de ses pièces justificatives. Si vous n’avez pas le temps de lire les conseils ci-dessous, le lien pour créer votre micro-entreprise artisanale se trouve ici ! Une fois complet, votre dossier sera traité dans un délai de quelques jours à quelques semaines. Cette période peut être mise à profit pour compléter les autres obligations de l’artisan BTP autoentrepreneur : ouvrir un compte en banque dédié à votre activité, souscrire les assurances obligatoires, et connaître sur le bout des doigts vos obligations sociales et fiscales.
Conditions pour devenir autoentrepreneur bâtiment
Le statut d’autoentrepreneur est ouvert à tous ceux qui veulent démarrer une activité professionnelle. Pour exercer en tant qu’artisan du bâtiment, vous aurez besoin d’une justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA). En effet, les métiers du BTP font partie des professions réglementées.
Il existe deux façons d’obtenir votre justification de qualification professionnelle artisanale :
- Cumuler 3 ans d’expérience dans le métier visé, en France ou en Union Européenne ;
- Avoir un diplôme préparant au métier visé.
Les diplômes valides sont le CAP, le BEP, le brevet professionnel, le bac professionnel, ainsi que les diplômes ou titres de niveau égal ou supérieur (voir « Quelle formation pour devenir artisan du bâtiment ? »).
Puis-je devenir autoentrepreneur du bâtiment sans diplôme ?
Oui, c’est possible ! Il existe trois possibilités pour devenir artisan sans diplôme :
- Justifier de 3 ans d’expérience dans le métier visé, en France ou en Union Européenne ;
- Devenir autoentrepreneur en entreprise multiservices, limitée à de petits travaux d’entretien, de jardinage, de décoration (activité non réglementée) ;
- Embaucher un salarié qui dispose de l’attestation de qualification professionnelle (JQPA).
Plafond autoentrepreneur bâtiment
Le statut d’autoentrepreneur offre de nombreux avantages, dont sont exclues les grosses entreprises. Pour cela, il existe un plafond de revenu des micro-entreprises : si le chiffre d’affaires d’un autoentrepreneur en bâtiment le dépasse, il ne pourra pas garder le statut ! Il pourra alors passer à une entreprise individuelle au régime classique, ou autre forme juridique.
Le plafond pour un autoentrepreneur du bâtiment est fixé à 72.600€ de chiffre d’affaires par année calendaire.
Bon à savoir : un dépassement sur une seule année est sans conséquence. En revanche, si vous dépassez le plafond de revenu autoentrepreneur en tant qu’artisan du bâtiment deux années de suite, vous perdez le droit d’utiliser ce régime.
SPI : plus obligatoire pour devenir AE dans le bâtiment
C’était une des conditions pour devenir autoentrepreneur : le SPI, ou stage de préparation à l’installation. D’une durée de plusieurs jours, il permettait de se former à la gestion basique d’une autoentreprise, de la comptabilité à l’administration.
Depuis 2019, le SPI a cessé d’être obligatoire pour devenir autoentrepreneur. Vous pouvez toujours le suivre si vous le souhaitez : il est très utile pour apprendre les obligations sociales et fiscales de la micro-entreprise. Si vous n’avez pas le temps, on vous les explique également ci-dessous.
Impôts, TVA, charges sociales et CFE : les obligations de l’autoentrepreneur du bâtiment
A mesure que votre micro-entreprise réalise du chiffre d’affaires, il vous faudra satisfaire à 3 obligations :
- Déclarer vos revenus trimestriels et payer vos cotisations sociales ;
- Déclarer vos revenus annuels et payer l’impôt sur le revenu ;
- Payer chaque année la CFE, ou cotisation foncière des entreprises.
En parallèle, vous devez payer la TVA sur vos achats professionnels, en échange d’une exemption de TVA sur tout ce que vous facturez à vos clients (dans la limite de 34.400€/an).
Bon à savoir : si vous ne facturez rien, vous n’aurez quasiment rien à payer pendant les premières années.
Cotisations sociales
Le statut d’artisan autoentrepreneur du bâtiment vous permet de bénéficier du régime micro-social. Il rend vos charges sociales (ou cotisations sociales) très faciles à calculer. En tant qu’artisan du bâtiment, elles s’élèveront à 22% de vos revenus, à payer tous les 3 mois.
Pour cela, vous devrez déclarer vos revenus en ligne de façon trimestrielle, avant une date limite. Les échéances sont fixées au :
- 30 avril (déclaration des revenus du T1)
- 31 juillet (déclaration des revenus du T2)
- 31 octobre (déclaration des revenus du T3)
- 31 janvier (déclaration des revenus du T4)
Bon à savoir : lors de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez opter pour une déclaration mensuelle, si vous préférez payer chaque mois. Les échéances des déclarations sont alors fixées à la fin de chaque mois.
Pour les bénéficiaires de l’ACRE, le taux normal de 22% est remplacé par un taux réduit à 11%, pour la première année d’activité (les 4 premiers trimestres plus exactement).
En même temps que les charges sociales, vous serez également prélevé de votre contribution à la formation professionnelle. Elle est de 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans du bâtiment.
Imposition de l’autoentrepreneur du bâtiment
Comme pour toutes les entreprises individuelles, les revenus de votre entreprise du BTP seront soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe deux options pour s’en acquitter. Vous pouvez choisir entre le versement libératoire par prélèvements réguliers OU l’impôt sur le revenu annuel.
1. Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Pour les artisans du bâtiment, ce prélèvement forfaitaire s’élève à 1,7% du chiffre d’affaires.
Cette option est possible si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 27.794€ par part.
Pour une personne seule, ce plafond est donc fixé à 27.794€. Pour un couple de deux personnes, il est fixé à 55.588€. Pour un couple de deux personnes avec enfants (2,5 parts), le plafond est fixé à 69.485€.
Si vous choisissez le versement libératoire, l’impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires déclaré, sans abattement. Il est payé en même temps que les charges sociales, au moment de la déclaration trimestrielle (voir ci-dessus). C’est généralement la meilleure option si vous êtes imposable.
2. Impôt sur le revenu classique
C’est l’option par défaut. On applique le barème de l’impôt sur le revenu classique à vos revenus d’autoentrepreneur après abattement, additionnés à tous les autres revenus de votre foyer. Cela donne votre revenu fiscal de référence, qui figure sur votre avis d’imposition.
L’abattement pour un artisan autoentrepreneur s’élève à 50% du chiffre d’affaires. Cela signifie qu’on divise le chiffre d’affaires par deux pour obtenir sa part imposable. S’il est très faible, on applique un abattement minimal de 305€.
Le taux d’imposition classique s’applique à votre revenu de référence, pour calculer l’impôt sur le revenu. Le barème est progressif, par tranches de revenu :
· 0% jusqu’à 10.226€
· 11% de 10.226€ à 26.070€
· 30% de 26.071 à 74.545€
· 41% de 74.546€ à 160.336€
· 45% au-delà de 160.336€
TVA pour les autoentrepreneurs du bâtiment
De base, les artisans autoentrepreneurs sont exemptés de la TVA jusqu’à 34.400€ de chiffre d’affaires par an : sous ce plafond de TVA, ils ne la facturent pas à leurs clients. MAIS en contrepartie, l’autoentrepreneur doit payer la TVA sur ses achats, au taux normal.
Si vous avez beaucoup de marchandise dans vos devis (achat de matériaux, d’équipements…), c’est donc une disposition qui vous rend moins compétitifs que vos concurrents. Les entreprises de travaux hors-autoentrepreneurs facturent une TVA réduite (5,5% ou 10%) sur certains travaux et achètent leurs marchandises sans payer de TVA.
Heureusement, vous pouvez opter volontairement pour le régime classique de TVA. Vous allez donc collecter auprès de vos clients une TVA allégée sur certains types de travaux. Dans ce cas, la TVA fait son apparition sur vos factures, au taux de 5,5%, 10% ou 20% selon le type de travaux. En contrepartie, vous n’avez plus à la payer sur vos achats de matériaux et d’équipements.
Exemples de TVA par type de travaux
- Taux réduit à 5,5% : travaux d’amélioration énergétique sur logements de plus de 2 ans ;
- Taux intermédiaire à 10% : travaux d’amélioration courants, rénovation, entretien sur logements de plus de 2 ans ;
- Taux normal à 20% : construction de maisons neuves et tous les travaux ne bénéficiant pas de la TVA réduite.
CFE (Cotisation foncière des entreprises)
La CFE remplace l’ancienne taxe professionnelle. Elle est à régler une fois par an, en ligne, sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr. Son montant est fixé par la commune où est domiciliée votre entreprise. Il s’élève généralement à plusieurs centaines d’euros.
Bon à savoir : depuis 2019, seules les entreprises qui ont un chiffre d’affaires d’au moins 5000€ par an doivent la payer. En dessous de cette valeur, vous en êtes exempté.
Comment ouvrir une micro-entreprise du bâtiment ?
Pour devenir autoentrepeneur du BTP, il vous faudra ouvrir une micro-entreprise. C’est très simple ! La démarche peut être réalisée entièrement en ligne (ou si vous le préférez, par correspondance ou en présentiel auprès du CFE).
Les étapes ci-dessous vous permettront de créer une micro-entreprise du bâtiment, d’obtenir votre numéro SIRET et SIREN et votre extrait Kbis d’autoentrepreneur BTP.
Créer sa micro-entreprise en ligne
Lien vers le site officiel pour créer sa micro-entreprise artisanale en ligne
Pour créer sa micro-entreprise en ligne, les démarches sont à effectuer sur le site Procedures.inpi.fr. Il s’agit du site officiel de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) conçu pour centraliser les démarches de création, de modification et de cessation d’entreprise.
Le site Procedures.inpi.fr vous permet de créer votre espace personnel, d’immatriculer votre entreprise artisanale et de déposer les pièces justificatives. Le dossier finalisé est ensuite transmis automatiquement à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat référente.
Pour ouvrir votre micro-entreprise artisanale en ligne, rendez-vous sur le site Procedures.inpi.fr à cette adresse. Créez un compte, cliquez sur « déclarer une formalité d’entreprise » puis sur « Créer une entreprise ». Dès la première boîte à choix multiples, sélectionnez « Entrepreneur individuel », puis répondez « Oui » à l’option statut microentrepreneur :
Suivez ensuite toutes les étapes, jusqu’à la finalisation de votre création d’entreprise.
Plusieurs informations seront à saisir, notamment :
- Votre activité
- Sa localisation (il peut s’agir de votre adresse personnelle)
- Son statut juridique.
Les pièces justificatives pourront être déposées en ligne dans votre espace personnel. Le format accepté est celui de documents numérisés au format PDF (max : 2Mo).
Vous serez ensuite invité à payer les frais éventuels de création, qui peuvent s’élever à quelques dizaines d’euros en fonction de votre situation.
Une fois complet, le dossier de déclaration d’artisan autoentrepreneur est transmis automatiquement au CFE référent. Si des pièces justificatives en plus sont nécessaires, vous serez contacté et pourrez les déposer sur votre espace personnel.
Pour le suivi de votre dossier, il se fera directement auprès du CFE auquel vous êtes rattaché (voir ci-dessous).
Pièces justificatives pour devenir artisan autoentrepreneur du bâtiment
Attention, les pièces ci-dessous sont publiées à titre indicatif. Elles peuvent varier d’une CMA à une autre.
- Formulaire P0 CM Micro-entrepreneur
- Copie de carte d’identité, d’extrait de naissance, de passeport ou du titre de séjour
- Attestation de déclaration sur l’honneur de non condamnation et d’assistance
- Déclaration de l’artisan marié sous le régime de la communauté ou pacsé
- Formulaire JQPA – Justification de qualification professionnelle artisanale
- Pièces relatives à la qualification professionnelle artisanale (diplôme ou validation des 3 ans d’expérience)
- Si l’entreprise est domiciliée à votre logement : Justificatif de domicile
- Si vous utilisez une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation
- Si vous exercez votre activité dans un local professionnel : copie du bail autorisant l’exercice de l’activité
- Si vous exercez depuis chez vous et que vous êtes locataire : autorisation délivrée par le propriétaire + taxe foncière
- Si vous exercez depuis chez vous et que vous êtes propriétaire : copie de la taxe foncière ou du titre de propriété
Alternative : Créer sa micro-entreprise en présentiel ou par correspondance
Si vous préférez, vous pouvez aussi créer votre micro-entreprise par correspondance ou en présentiel. Il vous faudra remplir le formulaire P0 CM Micro-entrepreneur, à télécharger sur le lien ci-dessous :
Lien vers le formulaire P0 CM Micro-entrepreneur sur le site service-public.fr
Vous devrez ensuite le faire parvenir au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) auquel vous êtes rattaché, accompagné de ses pièces justificatives. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département, ou l’une de ses antennes locales. Des permanences en présentiel et au téléphone sont prévues pour accueillir vos démarches.
A quel CFE suis-je rattaché ?
Pour les artisans, le CFE de rattachement est hébergé au sein de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Il y a une CMA pour chaque département, ainsi que ses antennes locales. Pour savoir où s’adresser, voici la liste sur le site officiel de l’annuaire des CMA, à cette adresse.
Comment immatriculer mon entreprise au répertoire des métiers ?
En tant qu’artisan autoentrepreneur du bâtiment, vous exercez une activité réglementée. Cela signifie que vous devrez créer votre entreprise, mais aussi l’enregistrer au répertoire des métiers (RM).
Si vous créez votre micro-entreprise sur internet, l’immatriculation au répertoire des métiers est réalisée en ligne. Sur le site Procedures.inpi.fr, des pièces justificatives vous seront demandées au moment de la création d’entreprise. Elles permettront de prouver que vous disposez d’une attestation de qualification professionnelle (formulaire JQPA), soit par 3 ans d’expérience, soit par un diplôme ou une formation adéquate. Une fois le dossier finalisé, l’immatriculation de la micro-entreprise au répertoire des métiers est automatique.
Si vous créez votre entreprise directement au CFE, en présentiel ou par correspondance, vous déposerez également ces pièces justificatives avec votre dossier. Le CFE se chargera de l’immatriculation au répertoire des métiers.
Lien vers le formulaire JQPA – Justification de qualification professionnelle artisanale
Bon à savoir : vous pouvez créer une micro-entreprise artisanale sans attestation de qualification professionnelle, à condition d’embaucher un salarié qui la détienne. Les éléments de preuve d’embauche doivent être transmis dans les 3 mois suivant l’immatriculation.
Autres obligations d’un autoentrepreneur bâtiment
Les démarches ci-dessous peuvent être réalisées après la création de la micro-entreprise du BTP. Il est indispensable de les avoir réalisées avant le début de votre premier chantier.
- Ouvrir un compte en banque dédié à votre activité professionnelle ;
- Souscrire à une assurance décennale ;
- Souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle.
Quel métier exercer en tant qu’autoentrepreneur bâtiment ?
Pour devenir artisan autoentrepreneur, il vous faut choisir un métier (et justifier d’une qualification professionnelle pour celui-ci).
Codes APE des métiers du BTP
En général, un autoentrepreneur du bâtiment exerce une profession qui nécessite moins d’investissement en matériel, et moins d’achats de marchandises. Les autoentrepreneurs du BTP exercent à 81% dans le second œuvre et les finitions, et à 19% dans le gros œuvre (chiffres SIRENE et ACOSS).
Ci-dessous, voici les codes APE des métiers du bâtiment :
Gros œuvre :
- 4120A : construction de maisons individuelles
- 4120B : construction d’autres bâtiments
- 4312A et 4312B : terrassement
- 4399B : montage de structures métalliques
- 4399C : gros œuvre de bâtiment, maçonnerie
- 4311Z : travaux de démolition
Second œuvre :
- 4321 : électricien
- 4322 : plombier – chauffagiste – climatiseur
- 4329 : travaux d’isolation
- 4331 : plâtrier
- 4332 : menuisier, métallier, serrurier
- 4333 : revêtement des sols et des murs
- 4334 : peintre et vitrier
- 4339 : autres travaux de finition
- 4391 : charpentier et couvreur
- 4399A : travaux d’étanchéification
- 4399C : maçonnerie générale
Métiers les plus fréquents en autoentrepreneur
Les métiers les plus courants pour devenir autoentrepreneur BTP sont les suivants : peintre, maçon, électricien, menuisier, plombier, plâtrier… En commun, ce sont des corps de métier qui nécessitent beaucoup de main d’œuvre, ce qui est adapté aux particularités fiscales du statut.
Ci-dessous, voici le nombre d’autoentrepreneur actifs dans chaque corps de métiers, et le pourcentage par rapport au nombre total (151.783 microentreprises du bâtiment référencées en France, SIRENE 2018).
- Peintre – vitrier : 25.348 (17,4% des micro-entreprises en France)
- Maçon – carreleur : 25.143 (17,2%)
- Installateur électrique : 19.931 (13,7%)
- Menuisier – bois – pvc : 14.821 (10,2%)
- Plombier – gaz : 12.225 (8,4%)
- Plâtrier : 12.115 (8,3%)
- Autres finitions : 9.617 (6,6%)
- Revêtements sols – murs : 9.447 (6,5%)
- Couvreur : 6.208 (4,3%)
- Chauffagiste – Clim : 3.438 (2,4%)
- Métallier -serrurier : 3.254 (2,2%)
- Charpentier : 2.862 (2,0%)
- Isolation : 833 (0,6%)
- Étanchéité : 620 (0,4%)
Une fois que votre micro-entreprise est créée, vous êtes prêt à trouver votre premier chantier. Pour un artisan BTP autoentrepreneur, il existe beaucoup de pistes : se faire connaître localement, chercher des contrats de sous-traitance Bâtiment, trouver des chantiers en ligne… Découvrez nos conseils pour réussir son lancement et trouver ses premiers clients, à cette adresse !