La question des charges déductibles en entreprise individuelle ou en société est capitale dès la création d’entreprise ! Plus elles sont élevées, et plus vous aurez intérêt à opter pour un statut juridique compatible avec les déductions… Découvrez comment identifier vos charges déductibles en tant qu’artisan du bâtiment – y compris en tant qu’autoentrepreneur !
Quelles charges déductibles en autoentrepreneur ?
Si vous êtes autoentrepreneur, vous ne pouvez en principe pas avoir de charges déductibles… C’est la particularité du régime d’imposition « micro ». Il ne permet pas de déduire le montant exact des charges déductibles de votre chiffre d’affaires.
En contrepartie, l’artisan autoentrepreneur BTP bénéficie d’une déduction forfaitaire des charges appliquée à son CA, de 50%*. Cela signifie que la moitié de votre chiffre d’affaires est exclue de l’imposition. Cet abattement autoentrepreneur de 50% substitue la déduction des charges au montant « réel ».
Frais déductibles autoentrepreneurs : les débours
Cela dit, il existe une exception avec les frais de débours. Ils permettent aux autoentrepreneurs du bâtiment de déduire certains achats liés aux chantiers de leur chiffre d’affaires.
Les « débours » sont des dépenses engagées par vous au nom du client, et remboursées par celui-ci. Dans le bâtiment, le débours peut concerner l’achat de matières premières ou d’équipements à installer sur le chantier. La facture du magasin doit être au nom du client. Ce dernier vous rembourse ces achats, en plus de régler votre facture pour le chantier.
Dès lors que vous ne margez pas sur les matériaux et équipements à installer, il y a un intérêt évident à les faire passer en débours plutôt qu’en facturation classique. Cela permet de sortir ces frais déductibles autoentrepreneur de son CA – et de réduire d’autant votre revenu concerné par les charges sociales et l’imposition.
Artisans Bâtiment : comment déduire les charges de son revenu imposable ?
Si l’artisan BTP opte pour une autre forme juridique que l’autoentrepreneur, il peut alors déduire ses charges de son revenu imposable. Il est alors imposé au « régime réel » (c’est le régime par défaut des sociétés).
On les appelle coûts de service, frais réels, charges professionnelles : les charges sont à déduire du revenu imposable. Cela permet d’être imposé sur son bénéfice, et non sur son chiffre d’affaires – soit une différence énorme. D’où l’intérêt de déclarer toutes ses charges déductibles, sans en oublier – ni en rajouter ! En effet, une déclaration indue pourrait être remise en cause par l’administration fiscal, et valoir à l’entreprise un redressement. Il est donc capital de savoir quelles charges vous pouvez déduire en tant qu’entreprise individuelle.
BTP : quelles charges déductibles en entreprise individuelle ?
L’administration fiscale édicte un certain nombre de règles pour définir ce qu’est une charge déductible. Elle doit répondre aux conditions ci-dessous :
- Être en lien avec l’activité de l’entreprise, dans le but de développer son CA
- Faire partie d’une gestion normale (pas d’excès, ni de charge fictive)
- Être justifiée par une facture
- Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation.
Une immobilisation concerne un bien acquis de façon durable, qui va servir sur plusieurs années. Par exemple, il peut s’agir d’outils, de matériel informatique, de mobilier, etc… Cependant, il existe une tolérance de 500€HT sur les immobilisations : en dessous de cette valeur unitaire, des achats peuvent être comptabilisés en tant que charge déductible.
Artisan du bâtiment : Exemples de charges déductibles en entreprise individuelle
Note : ces exemples s’appliquent aux entreprises individuelles, mais aussi aux EURL ou aux sociétés (SAS, SASU, SARL…).
Ci-dessous, voici une liste non-exhaustive des frais déductibles pour l’entreprise :
- Cotisations sociales
- Achat de matériaux de construction
- Achat d’équipements pour installation sur chantier
- Frais de déplacement
- Loyer
- Achat d’outillage (en dessous de 500€HT par unité)
- Achat de logiciel de devis-facture bâtiment (en dessous de 500€HT)
- Factures d’électricité ou de téléphone
- Fournitures de bureau
- Frais de repas
- Frais de publicité
- Frais d’acte et de contentieux
- Frais d’envois postaux
- Dépenses vestimentaires rendues nécessaires par l’exercice de l’activité.
Quand s’intéresser à ses charges déductibles ?
La question des charges déductibles doit être traitée dès le début du projet, avant même de créer son entreprise. En effet, elle détermine quelle sera la meilleure forme juridique pour devenir artisan du bâtiment : autoentrepreneur, entreprise individuelle, SASU, SARL, SAS…
Il s’agit d’une question capitale : les mauvais choix de statut juridique sont une des principales causes de faillite d’entreprises dans les 3 premières années.
Si vos charges déductibles sont faibles, le statut d’autoentrepreneur est probablement la meilleure option pour devenir artisan BTP. Dans le cas contraire, les statuts d’entreprises individuelles (EI, EIRL) ou de sociétés (EURL, SAS, SASU, SARL…) seront mieux optimisés et vous permettront de payer moins de charges et d’impôts dès les premières années d’activité.
* L’abattement de 50% correspondant à des activités artisanales et aux autres revenus BIC.
Si vous exercez une activité libérale (revenus BNC), cet abattement est de 34%.
Si vous exercez une activité d’achat-revente de marchandises ou de fourniture logement, l’abattement est de 71%.