La facture d’acompte est une pratique courante dans le secteur du bâtiment et des travaux chez les particuliers. Elle a deux avantages : entériner l’accord entre les deux parties et assurer une avance de trésorerie à l’artisan ou l’entreprise de travaux. Réglementation, modèles et exemples de facture d’acompte… Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour rédiger les vôtres dans les règles de l’art, avec ou sans logiciel de devis/facture.
Sommaire
Tout savoir sur la facture d’acompte
Qu’est-ce qu’un acompte ?
L’acompte est un paiement partiel du prix de la prestation à la commande de celle-ci.
Que ce soit dans le cadre de travaux chez des particuliers, de bâtiment en B2B ou de BTP, le paiement d’un acompte signifie un engagement ferme des deux parties à exécuter le devis.
Dans tous les cas, l’acompte est à payer après un accord contractuel entre l’entreprise et le client. Dans les travaux ou le bâtiment, cet accord prend souvent la forme d’une acceptation du devis avec signature précédée de la mention « bon pour accord ».
L’acompte est généralement payé avant le début des travaux : soit immédiatement après la signature du devis ; soit au commencement de ceux-ci. Le montant de l’acompte sera ensuite décompté de la facture finale, avec mention de la somme exacte.
Note : La réglementation des acomptes est différente si les travaux sont dans le cadre des marchés publics. En l’absence de besoin de garantie sur le sérieux du client, l’acompte joue essentiellement un rôle d’avance sur trésorerie. Il peut être demandé 1 mois après le début des travaux (ou 3 mois pour les grandes entreprises).
Les avantages
L’acompte est en fait un engagement mutuel entre deux parties qui s’engagent à exécuter le contrat :
- Il engage le client qui mobilise des fonds et peut les perdre s’il ne satisfait pas à ses engagements ;
- Il engage l’artisan (ou l’entreprise de travaux)qui est obligé de réaliser les prestations mentionnées sur le devis.
L’acompte offre trois avantages principaux pour un professionnel du bâtiment, qu’il soit auto-entrepreneur ou en PME.
1 – Garantie de sérieux
Il garantit que la demande du client est réelle et irréversible et que celui-ci souhaite l’exécution du contrat jusqu’à son terme. La somme payée en avance offre des garanties de sécurité financière pour l’artisan qui va mobilier ses ressources sur le chantier. Au contraire, travailler sans acompte est un risque réel pour un artisan. En cas de rétractation, l’annulation du chantier entraîne une perte de chiffre d’affaire et de revenu dommageable pour les entreprises, petites ou grandes.
2 – Garantie de solvabilité
Le versement d’un acompte immédiatement après la signature du devis offre un certain nombre de garanties sur le fait que le client est en capacité de payer.
3 – Avance sur trésorerie
Enfin, l’acompte a une fonction pragmatique d’avance sur trésorerie. Elle est décisive pour les artisans, les auto-entrepreneurs et les petites entreprises qui n’ont que peu de fonds de roulement. L’acompte permet de couvrir les dépenses initiales liées au lancement du chantier : mobilisation des ressources humaines (salariés et/ou intérimaires), location d’équipement lourd de levage ou de transformation, location d’équipement léger, matières premières et pièces… Bien que certaines de ces dépenses font l’objet d’un délai de paiement large auprès du fournisseur, elles peuvent être couvertes par l’acompte.
Ne pas confondre la facture d’acompte avec …
Les arrhes
Les arrhes correspondent à une somme d’argent payée avant le début des travaux. Leur fonctionnement est donc proche de celui de l’acompte ; cela dit, ils diffèrent sur le plan légal.
Les arrhes ne représentent pas un engagement contractuel ferme comme peut l’être l’acompte. Dans le secteur du bâtiment et des travaux chez les particuliers, on préfèrera toujours le modèle de l’acompte qui engage le client à exécuter ses engagements pris en signant un devis.
La facture de situation ou facture intermédiaire
La facture de situation est une facture intermédiaire émise en cours de chantier. Elle intervient toujours après le début des travaux. Elle présente l’utilité de ventiler le paiement, d’autant plus si le chantier est de longue durée (plusieurs semaines). A la différence de l’acompte, la facture de situation correspond à des travaux déjà réalisés.
Note : le paiement en cours de chantier peut aussi prendre la forme d’un « acompte en cours de chantier », ou second acompte. Il est identique dans la forme : vous pouvez utiliser le modèle de facture d’acompte à télécharger (voir ci-dessous).
La réglementation de la facture d’acompte travaux et bâtiment
A quoi engage un acompte ?
Découlant d’un devis, un acompte engage les deux parties à l’exécution de ce qui a été consenti. Il leur donne des recours légaux en cas d’annulation du chantier. En versant l’acompte, le client s’engage à payer la totalité de la prestation à l’issue du chantier. En recevant le paiement, l’entreprise s’engage à réaliser l’intégralité de la prestation.
- En cas d’annulation par l’entreprise de travaux : le client récupère son acompte. S’il y a un préjudice réel, il peut activer des recours juridiques pour demander des dommages et intérêts.
- Si l’annulation vient du client, son acompte est conservé par l’entreprise.
Cela dit, il existe des exceptions où le client peut se rétracter sans perdre son acompte ! C’est le cas s’il est couvert par un délai légal de rétractation. En cas de démarchage à distance, par exemple, un client dispose de 14 jours après l’acceptation d’un devis pour annuler la commande sans pénalité. Il doit pour cela envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise prestataire.
Montant de la facture d’acompte
Le montant de l’acompte n’est pas encadré par la loi ! Il peut être librement fixé par l’entreprise de bâtiment ou l’artisan. La somme doit représenter une part substantielle de la facture finale, assez dissuasive pour éviter une rétractation arbitraire.
Le modèle est que l’acompte atteigne environ 30% ou 35% de la facture finale. Au cas par cas, ce pourcentage peut varier : par exemple, si le montant des travaux est très élevé, on peut pratiquer un acompte plus léger, à hauteur de 10%. Il arrive aussi que le client négocie le montant de l’acompte, mais la baisse reste à l’appréciation de l’entrepreneur du bâtiment. En effet, un client qui négocie fortement le montant de l’acompte pourra être en difficulté de paiement à l’issue des travaux.
L’acompte avant travaux est-il obligatoire ?
L’acompte est un droit, mais pas une obligation. Il n’est donc pas obligatoire pour les métiers du bâtiment, du BTP et des travaux chez les particuliers.
L’acompte est bien une pratique courante dans ces secteurs. Les travaux et les chantiers sont souvent des prestations couteuses à réaliser, mobilisant du matériel et des ressources humaines. L’acompte permet de sécuriser l’investissement que suppose la mise en route d’un chantier, d’autant plus pour un artisan ou auto-entrepreneur du bâtiment. C’est pourquoi il s’agit d’une pratique solidement ancrée chez les professionnels.
Dans les faits, la pratique de l’acompte peut être jugée au cas par cas : on pourra plus facilement se passer d’acompte lorsqu’une relation de confiance est établie, lorsqu’on n’a aucun doute dans le paiement final, ou quand le prix total du chantier est peu élevé.
L’acompte n’est donc pas obligatoire, même si pratiqué de forme généralisée par les artisans. En revanche, dès lors qu’il y a un acompte, la facture d’acompte est obligatoire !
Comment rédiger vos factures d’acompte
La facture d’acompte est obligatoire
Depuis le 1er janvier 2004, la facture d’acompte est obligatoire dès lors qu’un acompte est versé à un professionnel, qu’il soit du secteur du bâtiment ou autre. La pratique est régie par le Code Général des Impôts, article 289, qui dit notamment que :
[NOTE insérer une mise en forme du texte ci-dessous]
« Tout assujetti est tenu de s’assurer qu’une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers :
(….)
c. Pour les acomptes qui lui sont versés avant que l’une des opérations visées aux a et b ne soit effectuée, à l’exception des livraisons de biens exonérées en application du I de l’article 262 ter et du II de l’article 298 ».
Pour rédiger une facture d’acompte, il existe deux façons de faire :
- Par écrit, en utilisant un modèle de facture d’acompte (voir ci-dessous notre exemple à télécharger) et en le modifiant sur son ordinateur (avec Word ou autre) ;
- En passant par un logiciel de devis/facture bâtiment.
Les mentions obligatoires de la facture
Avant même d’éditer la facture, l’acompte est règlementé. Il doit être mentionné sur le devis qui donne lieu à la prestation.
Le devis doit préciser qu’un (ou plusieurs) acompte est lié aux travaux. Il doit mentionner le montant de l’acompte ou son pourcentage.
La facture d’acompte peut être émise immédiatement après le devis, dès que l’entreprise estime que l’acompte est dû. Elle est assez proche d’une facture classique : elle en reprend l’essentiel des éléments, avec quelques mentions simples en plus.
Eléments d’une facture d’acompte communs à toutes les factures
- Date de l’émission de la facture
- Numéro de la facture
- Date de la prestation de service (travaux)
- Identité de l’entreprise de travaux (Nom, adresse, SIREN ou SIRET, numéros d’immatriculation relatifs à sa forme juridique)
- Numéro d’identification à la TVA
- Identité du client (Nom/raison sociale, adresse)
- Différents taux de TVA légalement applicable
- Eventuelles réductions de prix, rabais, ristournes
- Sommes à payer HT et TTC
En plus de ces éléments standards, la facture devra contenir les éventuelles mentions particulières énumérées à cette page.
Eléments particuliers devant apparaître sur la facture d’acompte
- Mention « Facture d’acompte »
- Numéro du devis auquel se réfère le versement de l’acompte
Enfin, comme toutes les factures, la facture d’acompte sera émise en deux exemplaires : un pour le client et un pour l’entreprise de travaux.
La facture d’acompte via un logiciel de devis facture bâtiment
Tous les bons logiciels de devis/facture bâtiment incluent une fonction pour créer son modèle de facture d’acompte. Tolteck, Mediabat, ProGBat, Sage, EBP et tous les autres… Quel que soit votre logiciel, s’il est habilité pour les professionnels du bâtiment en France, il dispose forcément d’une fonctionnalité de création de facture d’acompte.
En quelques clics, vous pourrez créer une facture automatiquement à partir d’un devis déjà enregistré dans le logiciel.
Vous voulez savoir quel logiciel de devis/facture est le mieux adapté à votre entreprise du bâtiment (PME ou auto-entrepreneur) ? Consultez notre comparatif des meilleurs logiciels de facturation pour le bâtiment !
Si vous préférez, vous pouvez aussi créer une facture d’acompte « à la main », depuis un logiciel de traitement de texte. Pour cela, vous pouvez consulter l’exemple de facture d’acompte ci-dessous, ou télécharger notre modèle de facture d’acompte au format Word (DOCX).
Exemple de facture d’acompte travaux
Cliquez sur l’image pour l’afficher en grand format, ou cliquez sur ce lien pour télécharger l’exemple de facture d’acompte au format PDF.
Modèle de facture d’acompte à télécharger
Ci-dessous, vous pouvez trouver un modèle de facture d’acompte au format Word. Pour l’utiliser, téléchargez-le en cliquant sur ce lien, puis ouvrez le fichier DOCX dans un logiciel de traitement de texte. Vous pourrez alors modifier les éléments et générer en quelques secondes votre propre facture.
