Découvrez toutes les étapes pour obtenir votre certification de qualification RGE, tous organismes confondus : Qualibat, Qualit’ENR, Qualifelec, etc… Cette page résume les démarches pas à pas, dans une version accessible et complète. Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir pour devenir artisan RGE en quelques semaines, y compris si vous n’avez encore jamais réalisé de chantiers.
1 – Choisir un agrément RGE
Tout d’abord, il n’existe pas un seul « signe de qualité RGE », mais plusieurs. Chacune de ces qualifications permet de devenir RGE en fonction de votre secteur d’activité : isolation, chauffage, menuiseries, électricité ou énergies renouvelables. En obtenant l’une d’entre elles, vous pourrez exploiter la marque, être référencé sur l’annuaire des artisans RGE et réaliser pour vos clients des travaux d’efficacité énergétique.
Les 13 qualifications RGE
Les qualifications RGE sont au nombre de 13. Les voici, avec entre parenthèse leur organisme de certification :
- Qualibat (Qualibat)
- Eco-Artisan (Qualibat)
- Les pros de la performance énergétique (Qualibat)
- Qualifelec (Qualifelec)
- Qualisol (Qualit’ENR)
- QualiPV (Qualit’ENR)
- QualiBois (Qualit’ENR)
- QualiPAC (Qualit’ENR)
- QualiForage (Qualit’ENR)
- Chauffage+ (Qualit’ENR)
- Ventilation+ (Qualit’ENR)
- Certibat (Certibat)
- NF Habitat (Cerqual)
Peu importe la taille de l’entreprise ou son ancienneté, vous pourrez devenir RGE si vous exercez dans un des domaines de travaux ci-dessous. Il est notamment possible de devenir RGE pour un artisan autoentrepreneur. Ce tableau vous indique quel signe de qualité choisir parmi ceux associés à votre corps de métier :
Ensuite, vous pouvez vous adresser directement à l’organisme qui délivre ce signe de qualité. Chaque site propose un formulaire d’inscription, à retrouver sur les liens ci-dessous. Sauvegardez-le pour plus tard : vous pourrez saisir vos informations et télécharger le dossier d’inscription RGE.
- Devenir RGE Qualibat
- Devenir RGE Pro de la Performance Énergétique
- Devenir RGE Eco-Artisan en 4 étapes
- Toutes les qualifications RGE Qualit’ENR
- Devenir RGE Qualifelec
- Devenir RGE Certibat
- Devenir RGE NF Habitat
2 – Passer une formation RGE
Une formation sera nécessaire pour la plupart des signes de qualité. C’est obligatoire pour toutes les mentions RGE concernant les énergies renouvelables (Qualit’ENR) ou les travaux de rénovation énergétique (Qualibat, les Pros de la performance Energétique, Qualifelec). En revanche, pour obtenir la mention RGE Eco-Artisan, la formation est facultative, mais l’attestation de réussite au QCM est obligatoire.
Qui se forme : le référent RGE
Chaque entreprise certifiée doit avoir au moins un référent, ou « responsable technique ». C’est à lui de passer la formation RGE. Si une entreprise artisanale a un ou plusieurs employés, il vous faudra désigner un (ou plusieurs) référent(s) technique(s), qu’il soit chef d’entreprise ou salarié.
Le référent technique est le garant de la mention RGE de l’entreprise. Il garantit que les prestations sont réalisées selon des standards élevés d’efficacité énergétique. Pour chaque référent technique, il faut présenter une attestation de réussite au QCM RGE parmi les pièces justificatives de votre dossier.
Quelle formation RGE ?
Qualit’ENR, Qualifelec, Qualibat : les formations RGE sont fléchées par les organismes de certification. Il existe deux types de formation :
- Formation généraliste à la rénovation énergétique FEEBAT – module RENOVE (isolation, chauffage, menuiseries, électricités…)
- Formations spécifiques énergies renouvelables Qualit’ENR.
Certains modules à distance, notamment FEEBAT, vous permettront de passer une formation RGE en ligne.
Les formations FEEBAT RGE durent 3 jours. A l’issue de la formation, vous passerez un contrôle de connaissances, sous forme d’un QCM. Si vous obtenez au moins 24 bonnes réponses sur 30, il vous sera délivré une attestation de réussite à insérer dans votre dossier RGE.
Tarif : combien coûte une formation RGE ?
Le prix d’une formation RGE peut varier en fonction de la qualification visée et de l’organisme.
Les formations Qualibat RGE (FEEBAT RENOVE) peuvent couter autour de 600€ HT pour 21h de cours.
Les formations RGE Qualit’ENR ont des tarifs très variables, en fonction des énergies renouvelables utilisées. Leur prix peut aller de 900€ à 1500€ et au-delà.
Pour les artisans qui débutent, c’est un coût important. Heureusement, il est possible de recevoir des aides au financement de formation RGE. Les artisans indépendants en activité peuvent se tourner vers le FAFCEA (fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale). Si vous êtes artisan salarié, Constructys propose des financements en tant qu’opérateur de compétences du bâtiment.
Vous pouvez aussi obtenir une aide au financement de la FEEBAT. L’organisme lui-même propose des subventions, d’environ 30% du prix de ses formations RGE. Enfin, les formations FEEBAT ne sont pas éligibles au CPF.
3 – Monter votre dossier RGE
Le contenu exact du dossier dépend de l’organisme de certification choisi, entre les certificats RGE Qualibat, Qualit’ENR, Certibat, Cerqual… Certains vous demanderont de signer une charte de l’entreprise RGE.
La liste exacte des pièces vous sera fournie après avoir rempli le formulaire d’inscription. En général, 4 types de pièces justificatives vous seront demandées : « Chantiers », « Moyens techniques et humains », « administratif » et « financier ». Afin de gagner du temps et de commencer à rassembler les documents, voici des exemples de ce qui peut vous être demandé, à confirmer auprès de chaque organisme d’agrément RGE.
Volet « chantiers »
(Note : vous pouvez devenir RGE même si vous n’avez pas encore réalisé de chantier. Voir ci-dessous).
Ce volet a pour but de présenter vos chantiers de références réalisés dans les 2 ans précédant la demande. Pour chaque chantier :
- Devis descriptif
- Photo de l’ouvrages en cours
- PV de réception signé
- Facture détaillée
- Optionnel : appréciation de prestation émanant du client
- Le cas échéant : contrats de sous-traitance.
Volet « moyens techniques et humains »
Ce volet a pour but de certifier que l’entreprise dispose des moyens techniques et humains pour réaliser les prestations attestées par l’agrément RGE.
- Liste des collaborateurs (certificats de travail, attestation de stages)
- Liste du matériel et des machines
- Description des locaux de l’entreprise.
Volet « administratif »
Ce volet est là pour certifier l’existence administrative de l’entreprise.
- Attestation d’assurances RC Pro et Décennale
- Kbis
- Attestation d’enregistrement à la chambre des métiers
- Attestation URSSAF de cotisations sociales à jour
- Attestation de TVA
- Attestation de réussite au QCM de formation RGE
Volet financier
Ce volet sert notamment à attester que l’entreprise RGE ne sous-traite pas l’essentiel de son activité. La priorité est de certifier des entreprises et artisans qui réalisent directement les prestations. Les organismes de certifications tolèrent généralement 30% de chiffre d’affaires sous-traité maximum.
- 1 ou 2 derniers bilans comptables
- Chiffre d’affaires sur l’activité de rénovation énergétique
- Déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS) de l’année écoulée.
Combien de temps pour devenir RGE ?
Le délai pour devenir RGE est relativement long, entre formation, collecte des pièces justificatives et instruction du dossier. C’est souvent cette dernière étape qui bloque, notamment s’il y a engorgement de dossiers auprès de l’organisme de certification.
Pour obtenir le label RGE, on peut tabler raisonnablement sur 1 à 2 mois à partir du dépôt de dossier, dans la mesure où celui-ci est complet. C’est la durée annoncée par les organismes Qualibat et Qualit’ENR. En cas de pièce manquante ou de délai d’instruction allongé, la durée pour devenir RGE peut s’allonger à 3 ou 4 mois.
Si on prend en compte le temps nécessaire à la formation RGE et à l’instruction du dossier, il faut compter au minimum 2 à 3 mois pour devenir RGE.
Combien coûte une qualification RGE ?
Le prix d’une qualification RGE est relativement élevé. Il est difficile à calculer précisément car il se compose de plusieurs éléments. Chaque organisme de certification et de formation applique des tarifs spécifiques, qui peuvent être adaptés en fonction de la taille de l’entreprise et de son nombre d’agréments. Tous les prix ci-dessous sont HT.
Frais de formation RGE : entre 600€ et 1500€
Ces frais varient en fonction de la formation RGE à distance ou présentielle, et de l’organisme de formation.
Frais d’enregistrement initial : entre 150€ et 400€
Ces frais sont aussi appelés « frais d’instruction de dossier ». Vous obtiendrez des tarifs dégressifs si vous demander plusieurs qualifications auprès d’un même organisme.
Cotisation annuelle RGE : à partir de 85€/an
La cotisation annuelle est le poste de dépense le plus variable. Pour une seule personne (artisan RGE indépendant), elle est inférieure à 100€. Pour une entreprise avec des salariés, elle peut atteindre plusieurs centaines d’euros.
Frais d’audit RGE : de 250€ à 700€ par audit
La certification donne lieu à environ deux audits de chantier sur une période de 4 ans. Ces contrôles de réalisation RGE vous seront facturés par les organismes de qualification. Ils sont à la charge de l’entreprise ou de l’artisan certifié, selon les grilles de tarif en vigueur.
Prix du logiciel d’évaluation thermique RGE : à partir de 250€
Attention, un logiciel d’évaluation thermique n’est obligatoire que pour devenir Eco-Artisan RGE. Son coût compense l’absence de formation obligatoire pour les artisans de ce label. Le logiciel est à choisir parmi 4 programmes agréés (Sfereno, Bati Cube, Ecobooster+ et Cap Renov+). Leur prix est variable, le moins cher étant Cap Renov+ (250€ HT en achat unique).
Combien coûte une qualification Qualibat RGE à l’année ?
La qualification Qualibat RGE est attribuée pour 4 ans. En lissant tous les coûts d’accès et en partant de l’hypothèse de 2 audits de chantiers sur la période, on peut estimer combien vous coûte l’agrément RGE pour chaque année d’exercice. Note : ce calcul se base sur les valeurs minimales pour chaque poste de dépense. Le coût sera plus élevé si l’entreprise a des salariés, si vous passez une formation spécifique, etc…
- Formation FEEBAT : 660€
- Instruction du dossier : 277€ (minimum)
- Cotisations annuelles RGE : 85€ x 4 (artisan indépendant)
- Audits de chantiers : 328€ x 2
- Total : 1933€
- Coût minimum de la certification RGE par année : 483€
« RGE Chantier par chantier » : la procédure allégée pour les artisans
Si l’accès à une certification RGE vous semble trop longue ou trop couteuse, il existe depuis 2021 une procédure allégée. Elle est conçue pour les artisans qui réalisent un petit nombre de chantiers par an. Il s’agit de la qualification RGE Chantier par chantier.
Elle permet de réaliser des travaux soumis à l’éco-conditionnalité, même si vous n’avez pas la mention RGE, en faisant contrôler le chantier après les travaux.
Pour en profiter, l’artisan doit avoir au moins 2 ans d’activité. Après signature du devis RGE avec un client, un dossier est transmis à l’organisme de certification. S’il est validé, l’artisan procède aux travaux. Dans les 3 mois qui suivent, un contrôle de réalisation a lieu avec le client et l’artisan. Si cet audit est validé, l’artisan peut facturer le client. Pour plus d’infos sur l’expérimentation « RGE Chantier par chantier », rendez-vous sur cette page.
Et pour un artisan qui démarre son activité ?
La certification RGE a parfois du mal à attirer les artisans indépendants. Le fait de devoir présenter des chantiers durant les 2 années précédant la demande exclut les artisans qui débutent. C’est pour cela qu’a été créée une procédure de certification des nouvelles entreprises : la qualification RGE probatoire.
Elle est attribuée aux entreprises et artisans qui n’ont aucun chantier à présenter. Le dossier est plus facile à constituer. Il faut présenter les pièces administratives et juridiques, la preuve des « moyens humains et techniques » ainsi que l’attestation de formation. L’entreprise s’engage à réaliser des prestations d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables.
Une certification RGE probatoire est décernée pour 2 ans (au lieu de 4), au cours desquels un ou plusieurs audits de chantier auront lieu.
Une fois le dossier validé, vous êtes officiellement un artisan RGE pour une durée de 4 ans (ou 2 ans en cas de RGE probatoire). Cela vous autorise à afficher la mention RGE sur vos supports et à réaliser des travaux soumis à l’éco-conditionnalité ! Pour savoir comment obtenir plus de chantiers, retrouvez tous nos conseils sur cette page. [insérer lien page « comment trouver plus de chantiers »]