Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous voulez tout savoir sur la certification RGE ? Cet article recense toutes les informations indispensables pour être « Reconnu Garant de l’Environnement » et réaliser des travaux éligibles au CITE. Définition, prix de la formation RGE, organismes de certification, conditions d’exercice et de renouvellement (annuel et quadri-annuel), vérification… Que vous soyez déjà acteur de la rénovation énergétique ou que vous souhaitiez le devenir, voici le guide complet sur le label RGE !
Sommaire
Le label RGE en bref
- Mission : Identifier les professionnels de la rénovation énergétique des bâtiments
- Année de lancement : 2011
- Organisme de référence : ADEME
- Statut : Label
- Période de validité : 4 ans avec renouvellement annuel
- Prix de la formation RGE : 660€/3 jours
- Redevance annuelle : A partir de 102€/an
- Coût total de la certification RGE : A partir de 220€/an
Qu’est-ce que le label RGE ?
La marque RGE (reconnu garant de l’environnement) a été conçue pour permettre aux clients de repérer les professionnels de la rénovation énergétique (isolation intérieure/extérieure, menuiseries, chauffage, eau chaude sanitaire…).
Le label atteste de compétences certifiées pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments et économiser des ressources. Il fait partie du Plan Climat et du PREB (Plan de rénovation énergétique des bâtiments). A travers les formations RGE, l’étude des dossiers et des audits de chantiers, le label a pour but de faire monter en compétences les professionnels du bâtiment qui exercent en France.
Le label RGE est aussi obligatoire pour permettre aux particuliers d’obtenir certaines aides et subventions publiques : c’est le critère de l’éco-conditionnalité. Il est associé à l’éco-PTZ (prêt à taux zéro), au CITE, aux subventions de l’ANAH (programme Habiter Mieux), aux aides des collectivités territoriales, etc…
Qui sont les organismes de certification RGE ?
Le RGE est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics via l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). C’est cet organisme qui est propriétaire de la marque RGE.
Dans la pratique, l’ADEME accorde un mandat à de nombreux organismes de certifications qui attribuent leurs propres labels, tous associés à la mention RGE. Les organismes sont encadrés par la norme NFX50-091 et sont accrédités par le COFRAC. Ils sont au nombre de sept :
- Capeb
- FFB
- Qualibat
- Qualit’Enr
- Qualifelec
- Céquami
- Certibat
Les labels RGE de ces 7 organismes de certification se répartissent les professionnels du bâtiment en fonction des domaines d’activité.
Liste des organismes de certification RGE
Voici tous les labels RGE associés à leur organisme de certification :
- Capeb – Label RGE Eco-Artisan
- FFB – Label RGE Les pros de la performance énergétique
- Qualifelec – Labels RGE Solaire Photovoltaïque et RGE Economie d’énergie
- Qualit’Enr – Labels Qualisol, QualiBois, QualiPV (photovoltaïque), QualiPAC, Chauffage+
- Qualibat – Labels RGE Efficacité énergétique, Solaire thermique, Solaire PV, Pompes à chaleur, Bois énergie, Rénovation énergétique globale
- Certibat – Label Offres globales de rénovation énergétique RGE
- Céquami – Labels NF Habitat et NF habitat HQE
Qui peut devenir RGE ?
La plupart des professionnels qui améliorent les performances énergétiques peuvent être labellisés RGE. La certification concerne en particulier les entreprises (et auto-entreprises) qui travaillent sur les domaines de travaux suivants :
- Isolation des parois opaques, parois vitrées, combles, etc…
- Menuiseries
- Electricité
- Pose de chaudière
- Equipements de chauffage en général
- Equipement de fourniture d’eau chaude sanitaire
- Pose de pompes à chaleur
- Ventilation
- Echangeurs de chaleur
Le label RGE concerne les entreprises de toutes tailles, y compris les artisans (auto-entrepreneurs ou non), PME, entreprises de 10 salariés ou plus… Au total, 60% des entreprises RGE ont moins de 5 salariés.
Le label ne peut être attribué qu’aux entreprises qui ont des chantiers en France. Il peut concerner une entreprise de l’union européenne, à condition qu’elle travaille en France. Dans les faits, de nombreuses entreprises frontalières sont RGE. Pour avoir le label, elles doivent éditer leurs factures en français.
Pourquoi devenir RGE pour un professionnel du bâtiment
Le marché de la rénovation énergétique
Obtenir le label RGE vous garantit un volume de commandes soutenu dans un marché en pleine croissance. Fortement incités par l’état, les travaux de rénovation énergétique permettent aux particuliers d’obtenir le CITE, l’éco-PTZ, les subventions de l’ANAH…
Cette évolution n’en est qu’à ses débuts, le nombre de logements à rénover étant toujours aussi élevé. En 2017, l’état a lancé le PREB (plan de rénovation énergétique des bâtiments). Il fait de la rénovation énergétique une priorité et garantit qu’elle se poursuivra, que ce soit sous la forme du CITE ou sous la forme d’aides plus directes, toujours conditionnées au label RGE.
Devenir un pro de la performance énergétique
Pour une entreprise, devenir RGE permet de répondre à une forte demande du public et de se distinguer en tant que spécialiste de l’isolation, des menuiseries ou des systèmes de production de chaleur basés sur les énergies renouvelables.
Le label RGE permet d’être choisi en priorité par les clients et d’avoir un atout concurrentiel très important. La visibilité est assurée par les différents annuaires officiels recensant les professionnels RGE de votre département. En tout, il y avait 55.000 entreprises labellisées RGE début 2019.
Le label permet de développer son chiffre d’affaire avec des commandes spécialisées. Le prix de la certification RGE est rentabilisé rapidement.
Comment devenir RGE
Vous êtes un professionnel du bâtiment, artisan ou entreprise, et vous souhaitez obtenir la qualification RGE ? Vous devez passer par un organisme de certification correspondant à votre activité et justifier de capacités techniques et financières à réaliser une activité donnée.
A quel organisme de certification RGE s’adresser ?
Ci-dessous, voici un tableau pour s’orienter parmi les principaux labels, associés à leurs organismes de certification respectifs. A partir des données de l’ADEME, il permet de savoir quelle structure peut vous attribuer le label en fonction de votre domaine d’activité.
- Pose de chaudière à haute performance énergétique : Qualibat, Qualit’Enr (Chauffage +), Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
- Menuiseries, isolation des parois vitrées et des portes d’entrée : Qualibat, Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
- Isolation des murs et planchers bas : Qualibat, Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
- Isolation des toits, combles, rampants de toiture : Qualibat, Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
- Chauffage/ECS à l’énergie solaire : Qualibat, Qualit’Enr (Qualisol)
- Chauffage/ECS au bois/biomasse : Qualibat, Qualit’Enr (Qualibois)
- Pose de pompe à chaleur : Qualibat, Qualit’Enr (QualiPAC), Qualifelec
- Forage géothermique, pompes géothermique : Qualit’Enr (Qualiforage)
- Offre globale de rénovation : Céquami (NF Habitat), Certibat (Offre globale de rénovation énergétique), Qualibat
- Equipement d’énergie au solaire photovoltaïque : Qualibat, FFB (Les pros de la performance énergétique), Qualifelec, Qualit’Enr (QualiPV)
- Chauffage/ECS/éclairage électrique hors ENR : Qualibat, Qualifelec, Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
- Pose d’équipement de ventilation : Qualibat, Qualifelec, Capeb (Eco Artisan), FFB (Les pros de la performance énergétique)
En vous adressant à un organisme de qualification, vous pourrez vous informer des critères spécifiques et des tarifs correspondant à votre domaine de travaux.
Les critères pour devenir une entreprise RGE
Pour être éligibles, les professionnels du bâtiment doivent remplir les critères suivants :
- Avoir une activité déclarée dans le domaine de travaux que l’on souhaite certifier
- Etre à jour de ses assurances obligatoires
- Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Ne pas sous-traiter l’essentiel de ses activités (maximum de 30%)
- Avoir des salariés compétents (au moins un salarié doit avoir passé la formation RGE avec succès – voir ci-dessous)
- Disposer des capacités matérielles et des installations adéquates
- Justifier une expérience dans le domaine à certifier, avec au moins 2 références chantier en rénovation énergétique sur les 4 dernières années.
Note : pour les entreprises nouvellement créées, il est possible de solliciter le label RGE sans justifier d’une expérience préalable. Sous conditions, elles peuvent se voir accorder le label pour une période probatoire de 3 ans.
Les étapes pour devenir RGE
L’obtention de la certification RGE se déroule en 3 étapes :
- S’informer auprès de l’organisme de certification correspondant, en prenant contact via son site officiel, par email ou par téléphone. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessus pour connaître le ou les organismes adéquats en fonction de votre domaine de travaux.
- Passer la formation RGE. Sauf exception, au moins un collaborateur de l’entreprise doit avoir suivi la formation de type FEEBat RENOVE ou équivalente. Elle se déroule sur 3 jours et inclus un QCM pour confirmer la validation des acquis.
- Déposer un dossier d’instruction. Une fois toutes les pièces réunies, le dossier est étudié en comité de décision mixte. Ce dernier inclut des représentants de l’organisme de certification RGE, des pouvoirs publics et des clients.
Une fois le dossier validé, l’entreprise reçoit sa certification RGE et peut justifier du label auprès de ses clients, notamment en utilisant le logo RGE.
Le cycle RGE et le renouvellement de la certification
Le label RGE est délivré pour une période de 4 ans soumise à une rénovation annuelle et à plusieurs étapes de contrôles obligatoires.
Chaque année, l’entreprise doit payer une redevance à l’organisme de certification. Cette échéance annuelle peut être assortie d’un suivi des chantiers RGE réalisés dans l’année.
Dans les deux années suivant l’attribution du label RGE, l’entreprise est soumise à un audit de chantier obligatoire. Il est aux frais de l’entreprise labellisée RGE (voir tarifs ci-dessous).
Après 4 ans, l’entreprise peut renouveler son label RGE en déposant un dossier similaire au dossier initial et en s’acquittant à nouveau des frais de dossier. Les droits d’utilisation de la marque RGE sont alors rechargés pour 4 ans et soumis aux mêmes étapes.
Prix de la certification RGE
Etre labellisé RGE est un investissement important. Il faut bien distinguer le prix de la formation du prix de la certification (qui se compose des frais de dossier, de l’audit et de la redevance annuelle).
En additionnant le prix de la formation et les coûts associés à la certification sur 4 ans, le prix d’une qualification RGE vous reviendra au minimum à 400 euros annuels TTC (ou 1600 euros sur 4 ans). Ce prix peut varier énormément en fonction des différents organismes de certification, du domaine de travaux et du nombre de salariés de l’entreprise.
Prix de la formation RGE
Dans la plupart des cas, le prix de la formation RGE est de 660€ TTC pour 3 jours de formation.
La formation RGE est obligatoire dans presque tous les cas. Elle doit être suivie par au moins un salarié de l’entreprise. L’organisme de certification vous orientera vers la formation adaptée à votre domaine de travaux. Cela dit, la formation la plus courante correspond au module FEEBat Renove : il s’agit d’un stage de 3 jours permettant de comprendre les enjeux de la rénovation énergétique.
La formation principale peut s’accompagner de modules supplémentaires en fonction de la spécialisation. Les formations FEEBat Renove sont dispensées par de nombreux centres agréés sur tout le territoire. Leur tarif est estimé à 660€ TTC pour 3 jours de formation, soit la totalité du module.
Les professionnels du bâtiment peuvent se faire rembourser la formation RGE. Elle peut même être prise en charge intégralement sous conditions, que vous soyez salarié ou TNS. Consultez votre organisme responsable de la formation professionnelle ou votre FAF (Fonds d’assurance formation) pour déposer une demande de prise en charge.
Prix de la qualification RGE
Le prix de la qualification varie en fonction de chaque organisme qualificateur (Qualibat, Qualit’Enr, Qualifelec, etc…). Seule une consultation directe vous permettra d’obtenir des tarifs précis et actualisés.
Pour un pro du bâtiment, les coûts liés à la certification RGE se divisent en trois parties :
- Le prix du dépôt de dossier initial
- Le prix de la redevance annuelle
- Le prix de l’audit de chantier.
Au total, le prix annuel moyen d’une qualification RGE peut aller de 220€ à 1000€, avec des variations importantes en fonction des domaines de travaux et de la taille des entreprises. Ci dessous, voici quelques exemples de prix pour vous faire une idée.
Tarifs des organismes de certification RGE
Note : les tarifs de la redevance annuelle mentionnés ci-dessous concernent les entreprises de moins de 5 salariés.
| Organisme | Dépôt de dossier | Redevance annuelle | Audit de chantier | Total annuel |
| Qualibat | 283€ | 102€ mini. | 393€ | 271€ |
| Qualit’Enr | n.c. | 142€ | 324€ | 250€ mini. |
| FFB | 183€ | n.c. | 420€ | 250€ mini. |
| Qualifelec | 108€ | n.c. | 350€ | 220€ mini. |
| Eco-Artisan CAPEB | 283€ + 300€ mini. de logiciel | 102€ mini. | 393€ | 346€ mini. |
Vérification de la certification RGE
L’utilisation de la certification RGE est strictement réglementée et les entreprises labellisées doivent obéir à un certain nombre d’engagements. Elles doivent compléter chaque étape du cycle RGE de 4 ans sous peine de radiation. Pour attester qu’une entreprise est en droit d’utiliser la marque RGE, vous pouvez utiliser la page officielle de vérification RGE.