Label Handibat : tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir et le renouveler

Vous cherchez toutes les informations sur le label Handibat ? Cette page fait le point sur ce label indispensable pour se démarquer en tant qu’artisan spécialisé dans l’accessibilité aux bâtiments pour personnes âgées, handicapées et PMR. Formations, organismes référents, prix, renouvellement, avantages pour les artisans et les entreprises… Tout ce qu’il faut savoir sur le label Handibat est ici !

Le label Handibat en bref

  • Mission : Identifier (et former) les professionnels qui réalisent des travaux d’accessibilité des bâtiments
  • Année de lancement : début 2000
  • Organisme de délivrance : CAPEB
  • Statut : label indépendant
  • Renouvellement : annuel
  • Prix de la formation Handibat : à partir de 708€ / 2 jours
  • Redevance annuelle : 120€ affiliés CAPEB / 240€ non-affiliés

Qu’est-ce que le label Handibat ?

Créé au début des années 2000, Handibat est le label de référence pour identifier les professionnels du bâtiment qui prennent en compte les enjeux liés à l’accessibilité des bâtiments pour les PMR (personnes à mobilité réduites), les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. 

Les artisans labellisés Handibat sont appelés en priorité pour améliorer l’accessibilité des espaces ouverts ou des bâtiments, qu’il s’agisse de logements, d’EPR ou d’entreprises privées. Comme RGE ou Eco Artisan, ce label à haute valeur ajoutée permet d’ajouter un grand volume de commandes spécialisées à son chiffre d’affaire. Découvrez ci-dessous toutes les informations pour passer la formation Handibat et obtenir votre label.

Qui est concerné ?

Le label concerne tous les professionnels qui travaillent dans le bâtiment, sans distinction. La marque Handibat peut être utilisée par un artisan ou une entreprise de plus de 10 ou 100 salariés, à condition qu’au moins 1/5ème des effectifs ait passé avec succès la formation. De la même façon, le label s’adresse naturellement aux artisans, aux auto-entrepreneurs, aux PME, etc…

Tous les métiers du bâtiment sont concernés par le label, sans exception. Plomberie, électricité, chauffage, sanitaires, domotique, menuiseries, maçonneries, bureaux d’étude, peintres, etc… Le label offre des modules spécialisés pour les architectes, maîtres d’œuvres et constructeurs de logements neufs.

Il s’applique à tous les espaces bâtis, sans exception : logement individuel ou collectif, ERP, espaces ouverts, patrimoine, édifices touristiques, etc…

Qui gère le label Handibat 

Le label Handibat est affilié à la CAPEB (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), une organisation patronale indépendante. Elle seule peut accorder le droit d’utiliser la marque Handibat aux professionnels, à travers ses antennes territoriales.

HB Développement est l’entreprise affiliée à la CAPEB qui gère les formations Handibat et le site officiel Handibat.info.

Handibat : est-ce un label ou une certification ?

Handibat est un label ! On l’appelle aussi « marque ». La différence entre le label et la certification est simple : cette dernière est plus strictement encadrée par la loi. Les certifications sont délivrées par des organismes à mandat officiel, ce qui n’est pas le cas de Handibat.

Plus libres, les labels peuvent être d’initiative privée. Label ou certification, Handibat apporte toutes les garanties nécessaires pour attester de la qualité des artisans en matière de travaux d’accessibilité.

Pourquoi obtenir le label Handibat ?

Le marché de l’accessibilité en France

L’accessibilité des bâtiments, logements et espaces publics concerne un nombre croissant de personnes en France. On estime qu’un français sur six est touché par au moins un type de handicap, soit 12 millions de personnes. Rien que dans la population active, 2,3 millions de français sont atteints de déficience motrice à des niveaux divers.

L’accessibilité concerne avant tout les personnes âgées. En 2016, près d’un français sur cinq avait plus de 65 ans, et un sur dix avait plus de 75 ans. Le vieillissement de la population devrait s’accentuer : en 2035, près d’un français sur trois (soit 30,7% de la population) aura plus de 60 ans selon l’INSEE.

La marque Handibat a aussi été créée pour accompagner ces évolutions. Elle permet d’identifier les professionnels du bâtiment spécialisés dans l’accessibilité des bâtiments pour tous, qu’ils soient en situation de handicap (visuel, moteur, auditif, mental, etc…) et/ou personnes âgées.

Les avantages d’être labellisé Handibat

En formant les artisans aux enjeux de l’accessibilité, le label Handibat leur apporte une visibilité importante et de vraies opportunités de marché.

  • Gagner de nouveaux clients

Avec le label Handibat, les clients peuvent repérer les artisans pour leur demander des travaux spécifiques qui prennent en compte l’accessibilité. Que ce soit pour du logement individuel, des ERP ou des locaux privés, être labellisé permet de développer son carnet de commande et d’accéder à de nouveaux marchés.

  • Gagner en visibilité

Une fois titulaires du label Handibat, les artisans et entreprises peuvent se faire connaître en tant que professionnels des travaux d’accessibilité. Ils apparaissent dans les annuaires officiels des artisans et entreprises Handibat, comme sur l’annuaire en ligne et la carte de France du site Handibat.info.

Les professionnels labellisés Handibat peuvent aussi apparaître sur les différentes listes recensant les professionnels de l’accessibilité. Ils sont identifiés auprès de la préfecture et autres administrations territoriales, de SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat), des MDPH (Maison des personnes handicapées) de chaque département, de la CDCA (Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) et des différentes associations de personnes handicapées de votre région.

Comment obtenir le label Handibat ?

Les 3 étapes du parcours Handibat de l’artisan :

  • Formation Handibat
  • Dépôt de dossier
  • Attribution du label Handibat valable pour un an

Le label est attribué après un parcours de plusieurs étapes. D’abord, il faut s’inscrire à une formation Handibat, payante, sur 2 jours minimum (1 par module). Après chaque module de formation, un questionnaire de type QCM permet de valider l’assimilation des contenus.

Ensuite, le demandeur doit déposer un dossier auprès de HB Développement : il sera étudié par une commission locale faisant intervenir plusieurs partenaires locaux de la CAPEB, avec parmi eux des acteurs du handicap.

Une fois le dossier est validé, l’entreprise pourra utiliser la marque Handibat pour une durée de 3 ans soumise à un renouvellement annuel (moyennant notamment le paiement d’une redevance). 

La formation Handibat

Comment s’inscrire à une formation Handibat

Pour s’inscrire, les professionnels du bâtiment sont invités à passer par le site Handibat.info, éventuellement en utilisant le formulaire de contact pour connaître le correspondant Handibat de leur département.

En fonction de votre lieu de résidence, vous serez orientés vers une formation proche de chez vous. Les formations Handibat sont assurées par l’ITGA, un organisme de formation présent sur tout le territoire.

La durée d’une formation Handibat est d’au moins 2 jours, soit un jour par module.

Objectif de la formation Handibat

Le but principal de la formation est de comprendre la problématique de l’accessibilité pour les personnes handicapées, les PMR ou les personnes âgées. Les enjeux techniques liés à l’accessibilité sont aussi présents en fonction des modules.

La formation est l’occasion de mises en situation et de rencontres avec les acteurs. Elle vise à amener les artisans (et les entreprises en général) à repenser l’accessibilité et à acquérir une déontologie compatible. A l’issue de la formation, les professionnels du bâtiment doivent pouvoir orienter les clients vers des solutions concrètes qui font progresser l’accessibilité au-delà de leur seul domaine de compétence. C’est aussi une formation nécessaire pour faire respecter la loi du 11 février 2005 qui inclut la mise aux normes de l’accessibilité des ERP.

La formation offre plusieurs points de contact avec le monde du handicap grâce à des intervenants extérieurs. Ces partenaires locaux peuvent être des associations de personnes handicapées, la MDPH, SOLIHA, des ergothérapeutes, etc…

Contenu de la formation : les modules Handibat

Les formations Handibat peuvent inclure les modules suivants :

  • 1 module préalable (A)
  • 4 modules de formation de base, optionnels (B1, B2, B3, C1)
  • 2 modules spécialisés pour architectes, maitres d’œuvre et constructeurs de maisons individuelles (S1, S2)
  • 5 modules complémentaires, facultatifs (C2, C3, C4, C5, D)

Chaque module se déroule sur au moins une journée.

Pour obtenir le label Handibat, il faut obligatoirement participer au module A et à un module au choix parmi les modules optionnels B1, B2, B3 et C1. On peut ensuite ajouter d’autres modules au gré des spécialisations que l’on souhaite acquérir.

Module préalable (obligatoire – tronc commun) :

  • Module A : Les fondamentaux de l’accessibilité et de l’adaptabilité pour tous – 1 journée

4 modules spécifiques (au moins 1 à choisir) :

  • Module B1 : Logement individuel – maintien à domicile et confort d’usage pour tous – 1 journée
  • Module B2 : Bâtiments d’habitation collectifs et ERP  – 1 journée
  • Module B3 : Accès à la voirie, installations ouvertes, sites naturels– 1 journée
  • Module C1: Petits ERP – 1 journée

2 modules spécialisés (pour les catégories concernées) :

  • Module S1 : Accessibilité et adaptabilité de tous les bâtiments (à destination des architectes et maîtres d’œuvre) – 2 journées
  • Module S2 : Accessibilité des logements neufs (à destination des constructeurs de maisons individuelles ou bâtiments collectifs) – 2 journées

5 modules complémentaires (facultatifs) :

  • Module C2 : Accessibilité au patrimoine bâti – 1 journée
  • Module C3 : Accès aux sites et bâtiments touristiques- 1 journée
  • Module C4 : Accès aux marchés sous forme groupée – 1 journée
  • Module C5 : Comment vendre la marque Handibat – 1 journée
  • Module D : La domotique dans le maintien à domicile – 1 journée

Chaque module se déroule sur une journée complète. A la fin du module, un QCM permet de valider l’assimilation de la formation. Il faut obtenir une note au moins égale à 6/10 à chaque QCM pour considérer les modules comme validés et passer à l’étape suivante : le dépôt de dossier.

Le dépôt de dossier Handibat

A l’issue de la formation, le professionnel du bâtiment peut déposer une demande d’agrément auprès de HB Développement. Il doit y inclure la preuve qu’il est à jour de ses assurances obligatoires (RC générale, RC décennale), la charte d’engagement signée et le paiement de la redevance annuelle.

Dans la mesure du possible, le dossier peut inclure des références de chantier prenant en compte des problématiques d’accessibilité.

La redevance annuelle Handibat s’élève à 120€ pour les adhérents CAPEB, ou 240€ pour les non-adhérents.

Le dossier est ensuite étudié par une commission locale qui se réunit deux fois par an. Elle fait intervenir des institutions locales (préfecture à travers la DDT), la MDPH départementale, la CDCA, SOLIHA, la CAPEB et des associations pour personnes handicapées.

Si le dossier est validé, l’agrément est accordé pour une durée de 3 ans avec renouvellement annuel. 

Comment conserver/renouveler son label après un an ?

A quoi vous engage le label Handibat ?

L’utilisation de la marque Handibat (et de son logo) engage les professionnels du bâtiment à respecter la charte idéologique Handibat. Elle comprend 3 engagements (compétence, conseil et service) qui se déclinent en 9 exigences, comme suit :

La compétence

  • Avoir des professionnels compétents de référence dans l’entreprise
  • Savoir identifier les possibilités d’adaptation du bâti
  • Suivre les évolutions techniques et connaître les règlements en vigueur

Le conseil

  • Informer le client sur la réglementation et les possibilités de financement des travaux
  • Proposer des travaux sur mesure à partir des besoins du client et de la réglementation en vigueur
  • Orienter vers d’autres professionnels pour définir au mieux les projets d’aménagement

Le service

  • Répondre rapidement dès le premier contact du client
  • Fournir un devis clair et détaillé dans un délai convenu
  • Respecter les clauses du devis

Le renouvellement annuel Handibat

Chaque année, l’utilisation de la marque Handibat est soumise à un renouvellement. Il inclut le paiement d’une redevance annuelle, qui s’élève à 120€ pour les affiliés CAPEB et 240€ pour les non-affiliés.

Le prix d’une formation Handibat

  • Prix de la formation Handibat : à partir de 708€

Le prix d’une formation Handibat dépend du nombre de modules choisis, qui est au minimum de deux.

Le prix s’élève à 354€ TTC par module/jour, soit 708€ TTC pour deux modules de formation obligatoires. Vous pouvez ensuite rajouter autant de modules supplémentaires que vous souhaitez parmi les options facultatives.

Remboursement de la formation Handibat

Qu’ils soient salariés ou TNS, les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’une prise en charge du coût de la formation au titre du droit à la formation. Sous conditions, une partie importante peut donc vous être remboursée.

Les travailleurs salariés peuvent se faire rembourser jusqu’à 252€/jour, soit 504€ pour 2 jours de formation.

Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent se faire rembourser jusqu’à 210€/jour, soit 420€ pour 2 jours de formation.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner auprès de votre fonds d’assurance formation (FAF) pour les auto-entrepreneurs.

Le logo Handibat 2019

Vous avez été agréé par HB Développement ? Vous avez le droit d’utiliser la marque Handibat et de vous présenter en tant que professionnel labellisé. Vous pouvez notamment faire figurer le logo Handibat sur vos devis, factures, plaquettes commerciales, véhicules…

Pour obtenir le logo Handibat, vous pouvez cliquer sur ce lien.