La carte BTP est au cœur de la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale. Obligatoire depuis 2017, elle suscite encore beaucoup d’interrogations chez les administrateurs du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics. Métiers concernés, durée de validité, tarif, demande et vie de la carte : ce guide complet rassemble toutes les information indispensables sur la carte BTP, pour être sûr d’être en règle en cas de contrôle.
Sommaire
La carte pro BTP en bref
- Mission : Lutter contre le travail illégal
- Année de lancement : 2017
- Organisme de référence: Union des caisses de France CIBTP
- Site officiel : cartebtp.fr
- Statut : Carte d’identification professionnelle obligatoire
- Titulaires : Salariés, intérimaires, détachés, apprentis
- Prix : 9,80€ par carte
Qu’est-ce que la carte pro BTP ?
La carte pro BTP est la carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du secteur construction et BTP. Elle est obligatoire pour la plupart des personnes travaillant sur des chantiers. Nominative, elle doit être portée par chaque travailleur en cas de contrôle.
A quoi sert la carte BTP ?
En facilitant l’identification des travailleurs sur les chantiers, la carte BTP permet de lutter contre la fraude et le travail non déclaré. Elle combat le travail illégal sous toutes ses formes, ce qui inclut l’usurpation d’identité ou la fraude aux travailleurs détachés.
Selon les estimations officielles, le travail illégal causerait un préjudice de 60 milliards d’euros par an en France (tous secteurs confondus). Le BTP fait partie des secteurs les plus touchés avec l’hôtellerie, la restauration ou l’agriculture.
Le travail illégal a de nombreux effets néfastes : il fausse la concurrence entre entreprises, prive les travailleurs de leurs droits, soustrait aux revenus de la collectivité les taxes non déclarées… Pour le combattre, la carte professionnelle BTP a été instaurée en 2015 par la loi Macron. Elle vient en application de l’article 8291-1 du code du travail.
La version actuelle de la carte BTP a été déployée progressivement à partir de janvier 2017. Aujourd’hui, elle est obligatoire pour tous les salariés du BTP. En 2020, il y avait environ 1,51 millions de cartes professionnelles BTP valides sur tout le territoire, réparties entre plus de 123.000 entreprises.
Qui est concerné par la carte BTP ?
La principale question qui préoccupe les gérants sur la carte BTP est la suivante : quels salariés doivent l’avoir sur eux ? La réponse est simple sur le papier, mais complexe en réalité. Retrouvez ci-dessous tous les détails pour savoir quels salariés sont concernés par la carte.
D’une manière générale, la carte BTP est obligatoire pour les salariés qui font des travaux sur un chantier de bâtiment – travaux publics.
Cette règle est assortie de nombreuses précisions que l’ont va détailler ici. Sont concernés par la carte BTP, les salariés qui participent directement aux travaux (soit par des opérations matérielles, soit en supervision directe).
Nature des contrats
La carte BTP concerne les types de contrats suivants :
- CDD
- CDI
- Apprentis
- Intérimaires
- Travailleurs détachés de l’UE
- Intérimaires détachés de l’UE
Note : les auto-entrepreneurs du bâtiment (ou artisans en entreprise individuelle) ne sont pas concernés par l’obligation d’avoir une carte BTP. Le numéro SIREN suffit à assurer leur légalité en cas de contrôle.
Entreprises avec des chantiers en France
Toutes les entreprises qui ont des chantiers en France sont concernées. La carte concerne aussi les entreprises hors de France qui ont des salariés enregistrés au régime de la sécurité sociale.
Peu importe que l’entreprise soit rattachée aux activités du BTP : c’est avant tout la nature des travaux qui est prise en compte. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapporter à la liste des métiers ci-dessous.
Quels métiers sont concernés par la carte BTP ?
La carte doit être portée par tous les salariés du secteur BTP/construction/bâtiment, à partir du moment où ils opèrent sur un chantier réalisé pour une entreprise (ce qui exclut les travaux chez les particuliers).
Les métiers suivants sont notamment concernés par la carte BTP (liste non exhaustive) :
- Maçons
- Couvreurs
- Peintres en bâtiment
- Electriciens
- Carreleur
- Charpentier
- Façadier
- Dalleur
- Foreur
- Grutier
- Monteur
- Plaquiste
- Plâtrier
- Démolisseur
- Etancheur
- Plombier
- Solier
- Terrassier
- Poseurs d’équipement intérieurs ou extérieurs
- Installateur chauffage clim
- Agenceur
- Métallier-serrurier
La carte BTP concerne aussi les professionnels suivants :
- métiers d’encadrement et de supervision, contrôle et diagnostic technique, chefs de chantier, conducteurs de travaux, chefs d’équipe…
- conducteurs ou utilisateurs d’engins de chantier (y compris si employés par une entreprise de location) à partir du moment où ils opèrent des travaux sur le chantier
- personnel de nettoyage si celui-ci a lieu avant la livraison finale.
Note : si un professionnel exerce un de ces métiers avec un statut d’auto-entrepreneur, il n’est pas concerné par l’obligation d’avoir la carte BTP.
Qui n’est pas concerné par la carte BTP ?
En règle générale, les salariés qui ne sont jamais présents sur les chantiers ne sont pas concernés par l’obligation d’avoir une carte BTP.
Les dirigeants et la carte BTP
Tout comme les auto-entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise (de toutes tailles) ne sont pas concernés par la carte BTP, et ce même s’ils sont présents en permanence sur un chantier.
Autres professionnels non concernés par carte BTP
Le code du travail exclut du dispositif un certain nombre de professionnels amenés à se rendre régulièrement sur les chantiers. Les salariés qui correspondent aux catégories ci-dessous ne sont pas obligés de porter une carte BTP, même s’ils sont présents à temps plein sur le chantier :
- Cadres gérant et salariés des équipes qui n’interviennent pas directement sur le chantier (paie, informatique, prévention et sécurité, achat et approvisionnement, gestion des stocks…)
- Stagiaires (le tuteur sera obligé de justifier la condition de stagiaire en cas de contrôle)
- Mécaniciens, réparateurs et entretien des engins de chantier (à condition qu’ils n’effectuent que des opérations de manutention/maintenance, et pas des travaux)
- Architectes
- Diagnostiqueurs immobiliers
- Métreurs
- Coordinateurs et services de protection de la santé
- Chauffeurs livreurs (tant qu’ils se limitent au chargement et au déchargement, sans opérer de travaux)
- Géomètres et topographes
- Techniciens de laboratoire
- Salariés des fournisseurs d’équipement (tant qu’ils n’opèrent pas de travaux)
Travaux chez les particuliers
La carte BTP concerne exclusivement les travaux sollicités par une entreprise, publique ou privée. Elle ne s’applique en aucun cas aux travaux chez des particuliers !
Les artisans ou PME qui ont des chantiers chez des particuliers (après livraison du logement) n’ont donc pas besoin de porter une carte d’identification.
Que faire en cas de doute sur le champ d’application ?
Le dispositif de la carte BTP est entièrement géré par l’Union des Caisses de France CIBTP. Pour entrer en contact et poser vos questions, vous pouvez utiliser la page contact du site officiel.
Encore jeune, le dispositif mise sur la bonne foi des employeurs. Si un
dirigeant ou un administrateur a un doute sur les salariés qui sont concernés
par l’obligation de carte BTP, il peut demander
un rescrit : cela consiste
à interroger l’administration sur une question précise. Pour ne pas être mis en
cause, le rescrit doit avoir été demandé avant un éventuel contrôle.
La demande de rescrit est à déposer auprès de votre DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Vous pouvez passer par cette page officielle pour trouver les coordonnées de votre antenne régionale.
La demande doit être précise et circonstanciée. Après le dépôt, l’administration a 3 mois pour répondre. Un conseil : vous pouvez ajouter à votre question votre interprétation de la réponse. Si vous n’avez pas reçu de réponse au bout de 3 mois, cette interprétation est à considérer comme validée.
Qui est chargé de demander les cartes professionnelles BTP ?
C’est à l’employeur que revient la responsabilité de faire la demande des cartes pro BTP, à ses frais. C’est aussi lui qui est responsable en cas d’infraction.
- Intérimaires en France :
L’entreprise de travail temporaire doit faire la demande de carte.
- Intérimaires détachés :
L’entreprise utilisatrice en France doit faire la demande de carte.
Quand demander la carte BTP ?
Dans le cas de salariés de l’entreprise de BTP, la carte doit être demandée dès l’embauche, quelle que soit la nature du contrat et la date de début du chantier.
- Intérimaires en France :
La carte BTP intérimaires doit être demandée avant le début de la mission.
- Intérimaires détachés :
La carte BTP intérimaires détachés doit être demandée au début de la mission.
Comment demander une carte BTP
La demande se fait exclusivement sur internet, par connexion à carteBTP.fr (site officiel géré par l’UCF CIBTP).
Vous pouvez demander une ou plusieurs cartes BTP en cliquant sur ce lien :
La procédure est rapide et facile. Il suffit de se connecter au site en ayant préparé les identifiants de son entreprise, la photo pour carte BTP et les données du salarié.
Première connexion à CarteBTP.fr : les informations sur l’entreprise
Lors de votre première connexion à carteBTP.fr, vous devrez commencer par créer un compte en tant qu’administrateur de votre entreprise. Il vous faut apporter des informations sur votre entreprise :
- Numéro SIRET ou SIREN
- Raison sociale ou nom
- Adresse du siège
- Activité principale exercée
- Si vous le souhaitez : logo de l’entreprise pour qu’il apparaisse sur la carte
- En cas de travailleurs détachés : déclaration de détachement.
Les informations sur le salarié (demande de carte)
A chaque demande de carte, il faudra déclarer le salarié en saisissant ses infos, puis en téléchargeant sa photo pour carte BTP.
Les informations à saisir pour le salarié (sauf cas particulier) sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Lieu et date de naissance
- Nationalité
- Nature du contrat de travail
- Photo pour carte BTP
Le paiement à régler est de 9,80€. Il peut être effectué par carte bancaire (pour une prise en charge plus rapide) ou par virement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
La carte est ensuite livrée en quelques jours à l’adresse de l’entreprise, pour remise au salarié en main propre. Juste après avoir réglé, vous pourrez imprimer une attestation provisoire qui permettra à l’employé d’être sur le chantier en attendant l’arrivée de la carte.
Si par la suite, vous souhaitez modifier les informations sur le salarié, sur l’entreprise ou sur un chantier, vous pouvez le faire en informant dans les 24h l’Union des caisses CIBTP.
Comment demander un grand nombre de cartes BTP en une seule fois ?
Le site officiel CarteBTP.fr propose des options pour les entreprises qui ont à gérer un grand nombre de cartes.
La saisie directe vous permet de demander plusieurs cartes BTP à la suite, en une seule connexion à CarteBTP.fr.
Encore plus rapide, le site propose aussi le chargement en masse pour les grands volumes d’accréditation. Vous pourrez envoyer un fichier de données (format CSV) contenant les informations de tous les salariés, puis un fichier ZIP avec toutes les photos. Tous les détails vous sont présentés dans le document officiel sur le chargement en masse (format PDF).
Carte BTP photo : l’appli
Au coeur du dispositif, c’est bien la photo qui permet d’identifier les porteurs de carte et de lutter contre le travail illégal. La photo pour carte BTP doit respecter certaines normes strictes, sous peine de se voir refuser la délivrance de la carte.
Les normes sont originales sont disponibles dans le document officiel au format PDF.
Pour être sûr que les portraits des salariés respectent les normes, l’UCF a développé une application pour smartphone spécialement dédiée aux photos pour carte BTP. Facultative, cette appli vous guidera pendant et après la prise de photo, avant de vous les envoyer par email.
Vous pouvez télécharger l’appli à cette adresse :
Appli Carte BTP Photo pour Android
Appli Carte BTP Photo pour iOS (iPhone et iPad)
Appli Carte BTP Photo pour Windows Phone
A quoi ressemble la carte BTP ?
La carte plastifiée contient des informations relatives à l’employeur, à l’entreprise utilisatrice et à l’organisme ayant délivré la carte. Certaines infos sont visibles à l’œil nu, d’autres sont consultables par un contrôleur muni de son lecteur de codes QR.
Liste des éléments
- Nom, prénom et sexe du salarié
- Photo (imprimée en niveaux de gris)
- Numéro de carte
- Date de délivrance
- Raison sociale ou nom de l’employeur
- SIREN de l’employeur
- QR code
- Dispositifs pour la rendre infalsifiable
- Au verso : coordonnées de l’UCF CIBTP
- Logo de l’entreprise (en option)
Contrôles et sanctions en cas de carte BTP invalide
Les contrôles des cartes pro BTP sont réalisés sur le terrain par les services habilités de l’état, les donneurs d’ordre ou les maîtres d’ouvrage.
L’employeur est considéré responsable en cas de non présentation de la carte ou de carte BTP invalide. C’est à lui de s’assurer que tous les travailleurs présents sur un chantier sont porteurs de leur carte nominative à tout moment. L’employeur peut éventuellement interdire l’accès au chantier à un salarié si ce dernier ne respecte l’obligation d’avoir sa carte (après en avoir été dûment notifié).
Pendant toute la durée du chantier, chaque salarié doit avoir sa carte en permanence (ou une attestation provisoire si la carte n’a pas encore été livrée). En cas de carte perdue ou volée, l’employeur doit être notifié pour pouvoir désactiver la carte sur le site carteBTP.fr, puis en solliciter une nouvelle.
De même, en cas de carte détériorée, il doit retourner la carte à l’UCF puis en solliciter une nouvelle.
Les contrôles de carte BTP
Les contrôles rapides sont réalisés par scan du code QR de chaque carte. Plusieurs services de l’état sont habilités à effectuer ces contrôles : inspection du travail, douane, police, gendarmerie, URSSAF… Le plan de lutte contre le travail illégal inclut 48.000 contrôles par an en France, tous secteurs confondus.
Concrètement, plusieurs milliers de contrôles de chantiers sont réalisés chaque année sur toute la France. Les amendes ont récemment été doublées : elles vont maintenant jusqu’à 4000€ par travailleur et par infraction ou 8000€ en cas de récidive (la prescription étant passée à 2 ans).
Le montant exacte de l’amende est fixé en fonction de plusieurs critères (gravité, circonstances, comportement de l’auteur). Le plafond des amendes est fixé à 500.000€.
Durée de validité de la carte BTP
Pour les entreprises établies en France, la carte BTP est valide du début à la fin du contrat de travail (CDD ou CDI). Elle doit être restituée à l’employeur à la fin de celui-ci.
Si un CDD se transforme en CDI, le salarié conserve la même carte : l’employeur doit simplement mettre à jour la nature du contrat en se connectant à CarteBTP.fr.
Chaque carte BTP est liée à un seul employeur. Si un salarié change d’entreprise, il recevra une nouvelle carte.
Le cas des intérimaires est identique, leur employeur étant l’entreprise de travail temporaire. La carte BTP intérimaire est valide pour une durée de 5 ans maximum.
Enfin, pour les travailleurs détachés, la carte BTP est valide pour toute la durée du détachement.
Sources :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33599
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030996938&cidTexte=LEGITEXT000006072050
https://www.cartebtp.fr/